Politique de confidentialité et conformité RGPD

CiviBot est édité par Thomas Finkelstein EI (Flux Studio AI), SIRET 101 660 249 00018, ci-après "l'Éditeur". Pour toute question relative à la protection des données : thomasfinkpro@gmail.com

• Agents (mairies) : email professionnel, nom, prénom, fonction, nom de commune, code postal, mot de passe (hashé), documents PDF uploadés.
• Citoyens (utilisateurs du chatbot) : adresse IP (anonymisée automatiquement après 24h), questions posées (tronquées à 500 caractères, sans identification personnelle).
• Cookies : uniquement des cookies de session strictement nécessaires à l'authentification. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage.

Avant tout traitement par l'IA, les documents PDF sont automatiquement anonymisés :

• Numéros de téléphone (06/07) remplacés par [TÉLÉPHONE ANONYMISÉ]
• Adresses email remplacées par [EMAIL ANONYMISÉ]
• Noms propres (M./Mme/Mlle + Nom) remplacés par [NOM ANONYMISÉ]

• Fourniture du service de chatbot IA pour collectivités
• Amélioration de la qualité des réponses
• Facturation et gestion des abonnements
• Statistiques anonymisées d'utilisation

• Supabase (base de données, authentification) — Serveurs EU
• Mistral AI (modèle d'IA) — Société française, données traitées en France
• Vercel (hébergement application) — Serveurs EU configurés
• Stripe (paiement) — Conforme PCI DSS, données bancaires jamais stockées par CiviBot

• Documents PDF et embeddings : tant que le bot est actif
• Logs de chat (questions) : 12 mois glissants
• Adresses IP : anonymisées après 24h
• Données de compte : jusqu'à suppression du compte

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : exportez vos données depuis Paramètres → Données personnelles
• Droit de rectification : contactez-nous pour modifier vos informations
• Droit à l'effacement : supprimez votre compte depuis Paramètres → Données personnelles (suppression irréversible de toutes vos données)
• Droit à la portabilité : téléchargez vos données au format JSON depuis votre dashboard
• Droit d'opposition : contactez-nous à tout moment

Pour exercer vos droits : thomasfinkpro@gmail.com

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (Article 6.1.b du RGPD) pour les agents, et l'intérêt légitime (Article 6.1.f) pour les citoyens utilisant le chatbot public.

Conformément à l'Article 28 du RGPD, un accord de traitement des données est disponible pour toutes les collectivités clientes. Consulter le DPA complet →

Conformément à l'Article 35 du RGPD et aux recommandations de la CNIL, une analyse d'impact relative à la protection des données a été réalisée pour le traitement CiviBot. Consulter l'AIPD complète →