1. Éditeur du site
- Dénomination : Thomas Finkelstein EI (Flux Studio AI)
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- SIRET : 101 660 249 00018
- Code APE : 6201Z — Programmation informatique
- Siège social : 14 avenue de Virginie, 66480 Les Cluses, France
- Directeur de la publication : Thomas Finkelstein
- TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI
- Email : thomasfinkpro@gmail.com
2. Hébergeur
- Application : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Région de déploiement : Union Européenne (France / Francfort)
- Base de données : Supabase Inc. — Serveurs EU (Francfort, Allemagne)
- IA : Mistral AI — 15 rue des Halles, 75001 Paris, France
3. Activité
CiviBot est une plateforme SaaS (Software as a Service) de création de chatbots à intelligence artificielle destinés aux collectivités territoriales françaises. Le service permet aux agents municipaux de transformer des documents PDF administratifs en assistants IA citoyens accessibles 24h/24.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site civibot.fr (textes, images, logo, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de Flux Studio AI ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer vos droits : thomasfinkpro@gmail.com
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification Supabase). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n'est déposé. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies techniques (Art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
7. Utilisation de l'intelligence artificielle
Conformément au Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle (AI Act), nous informons les utilisateurs que les réponses fournies par les chatbots CiviBot sont générées par une intelligence artificielle (modèle Mistral AI). Ces réponses sont basées exclusivement sur les documents fournis par la collectivité et ne constituent pas un avis juridique ou administratif officiel. Un message de transparence est affiché dans l'interface de chaque chatbot.
8. Responsabilité
Flux Studio AI s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées via les chatbots, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l'utilisation de ces informations. Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas aux services administratifs officiels de la collectivité.
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mars 2026